Conditions Générales de Vente

 

Champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Tours Prestige Cars propose à ses clients, qu'ils soient des particuliers ou des entreprises, la vente de prestations de Road-Trips, de stages de conduite, de baptêmes passagers et de prestations sur simulateur de pilotage automobile. Ces conditions s'appliquent à toutes les réservations effectuées par les clients auprès de Tours Prestige Cars, quel que soit le canal de réservation utilisé (en ligne, par téléphone ou en personne).

 

• Les Road-Trips : il s'agit de parcours touristiques en voiture de prestige, accompagnés d'un guide professionnel.

• Les stages de conduite : il s'agit de sessions de formation à la conduite de voitures de sport, encadrées par des instructeurs expérimentés.

• Les baptêmes passagers : il s'agit de sessions de conduite accompagnée, permettant aux clients de découvrir les sensations de la conduite sportive en tant que passager.

• Les prestations sur simulateur de pilotage automobile : il s'agit de sessions de simulation de conduite sportive, permettant aux clients de se familiariser avec les techniques de conduite sur circuit.

 

Réservation

 

Pour les particuliers, les réservation peuvent être effectuées par téléphone (+33 6 21 92 02 81) ou courrier électronique à la suite d’un achat en direct ou en ligne sur le site internet de Tours Prestige Cars (https://www.toursprestigecars.com).  Les disponibilités des prestations sont disponibles par téléphone et disponibles avant la commande. La réservation ne sera effective qu'après réception du paiement correspondant à la prestation réservée. 

Pour les entreprises, toute réservation ne sera considérée comme définitive qu’après signature d’un devis, la confirmation écrite de Tours Prestige Cars et le versement d'un acompte d'un montant équivalent à 50 % du prix total de la prestation. Cette confirmation précisera la date, l'heure et le lieu de la prestation, ainsi que les modalités de paiement du solde.

 

Validité

 

Un Road-Trip, un stage de conduite, un baptême passager, un bon cadeau ou un avoir a une validité d’un an à compter de la date d’achat. Le client est responsable de prendre les informations nécessaires à la réalisation de son activité durant la validité de son bon.

Une fois la date d’expiration passée aucune réclamation ne sera recevable.

 

Annulation et modification

 

En cas d'annulation ou de modification de la réservation par le client, les conditions suivantes s'appliquent :

 

Annulation ou modification plus de 60 jours avant la date de la prestation : le client est remboursé intégralement de l'acompte versé.

Annulation ou modification entre 15 et 60 jours avant la date de la prestation : Le client sera facturé et s’engage au paiement de 50% du montant global de la commande.

Annulation ou modification moins de 15 jours avant la date de la prestation : Le client sera facturé et s’engage au paiement de 100% du montant global de la commande.

Tours Prestige Cars se réserve le droit d'annuler ou de modifier une prestation en cas de force majeure ou de circonstances imprévues (conditions climatiques défavorables, indisponibilité de l'instructeur ou de l’équipement suite à une panne mécanique, un accident ou pénurie d’essence ou de gasoil). Dans ce cas, les clients seront informés dès que possible et pourront choisir entre un report de la prestation ou un remboursement intégral de l'acompte versé.

 

Absence le jour du stage

 

En cas d’absence le jour de la prestation, le bon cadeau sera perdu, et aucun remboursement ne pourra être effectué. 

 

Droit de rétractation et remboursement

 

Dans les 14 jours qui suivent la date d’achat de la prestation ou d’un bon cadeau, le client a la possibilité de se rétracter. La demande doit être formulée par lettre recommandée.

Cela étant, conformément à l’article L 121-20-2 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de service dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze jours.

Au-delà du 14ème jour suivant la date d’achat du stage, aucun remboursement (même partiel) ne sera effectué.

Un remboursement par chèque peut être effectué uniquement pour les raisons suivantes:

• Si le parcours routier choisit lors de l’achat n’est plus proposé et qu’aucun surclassement n’est possible

• Si le véhicule réservé n’est pas disponible le jour du stage et qu’aucun surclassement n’est possible

Pour tout autre motif de remboursement, celui-ci sera effectué sous forme d’avoir.

Cette avoir aura une validité de 1 an.

 

Modalités de règlement / pénalités de retard

 

Les règlements se font à l’ordre de la SAS Tours Prestige Cars par carte bancaire , par virements bancaires ou Paypal (les frais de virement sont à votre charge). Les tarifs bénéficiants d’une promotion gardent une validité de un an, mais restent non échangeables et non remboursables

Paiement maximum toléré à 30 jours fin de mois pour les entreprises après envoie de la facture.
Pour tout paiement effectué après la date d’échéance, facturation d’agios au taux mensuel de 1.2 %.
Les facilités de paiement pour les particuliers sont possibles et doivent être étudiées.
Les tarifs des animations seules ne couvrent ni le transport jusqu’au lieu de l’animation, ni l’hébergement, ni les repas et frais personnels.

 

Dates des évènements / horaires / programmes (conditions appliquées aux particuliers)

 

Les dates choisies pour les différents évènements ou animations ne sont pas contractuelles et définitives. Elles peuvent être modifiées au cours de l’année.

Les programmes, calendriers et horaires peuvent être soumis à des modifications.

Les horaires sont communiqués au client au plus tard 2 jours avant la prestation. Les horaires ne sont pas modifiables.

Le client s’engage à être disponible à l’horaire communiqué par la société Tours Prestige Cars.

 

Prix

 

Les prix des prestations proposées par Tours Prestige Cars sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis, mais les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Le paiement du solde de la prestation devra être effectué au plus tard le jour de la prestation, sauf accord écrit préalable de Tours Prestige Cars.

 

Responsabilité

 

Tours Prestige Cars s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des clients lors des prestations proposées. Cependant, les clients sont informés des risques inhérents à la pratique de la conduite automobile et doivent respecter les consignes de sécurité données par Tours Prestige Cars. En cas de non-respect de ces consignes, la responsabilité de Tours Prestige Cars ne pourra être engagée. Tours Prestige Cars se réserve le droit d’interdire la conduite ou l’accès de ses véhicules à toute personne sans devoir en justifier son choix. 

 

Assurance

 

Tours Prestige Cars a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés aux tiers dans le cadre des prestations proposées. Les clients sont informés qu'ils doivent être titulaires d'un permis de conduire valide pour la catégorie de véhicule concerné et qu'ils sont responsables des dommages qu'ils pourraient causer aux véhicules de Tours Prestige Cars. Ils sont donc invités à souscrire une assurance couvrant les dommages causés aux véhicules de Tours Prestige Cars.

 

Litiges

 

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Tours (37000) et pour toute la durée de la procédure.

 

Droit applicable

 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

 

Décharge de responsabilité

 

1. Je décharge la société Tours Prestige Cars de toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident corporel, de santé ou de circulation pouvant survenir aux tierces personnes, à moi-même, au véhicule qui me sera confié et autres véhicules présents, sur la route et ses abords ainsi que dans les lieux privés empruntés. 

2. Pour l’ensemble de nos prestations, le paiement des réparations en cas de dégâts responsables causés par le client sera demandé. Ce paiement ne peut pas excéder le montant de la franchise d’assurance appliqué au(x) véhicule(s) impliqué(s). Cette franchise sera doublée dans le cas d’un permis probatoire.  

3. Je déclare être en possession d’un permis de conduire en cours de validité et utiliser les parcours de la SAS Tours Prestige Cars hors notion de compétition.

4. Je déclare sur l’honneur être en bonne santé et ne pas être sous l’influence d’aucun traitement médical contradictoire avec la conduite automobile.

5. Je déclare ne pas avoir absorbé d’alcool ou de substances illicites (drogues, euphorisants…) ou de médicament à effets secondaires, avant la manifestation et j’ai pris note que l’organisateur se réserve le droit de contrôler le taux d’alcoolémie des participants à tout moment à l’aide d’un éthylotest.

6. La conduite de(s) véhicule(s) sélectionné(s) pourra être interrompue, si un responsable de la SAS Tours Prestige Cars estime que les conditions de sécurités ne sont plus réunies et ce pour quelque cause que ce soit.